Un avocat vous contactera dans les meilleurs délais.

Assurance décennale BTP : guide complet pour les entreprises de construction
assurance construction

Assurance décennale BTP : guide complet pour les entreprises de construction

12 min de lecture
Prescription en droit de la construction BTP : tous les délais à connaître
droit de la construction

Prescription en droit de la construction BTP : tous les délais à …

11 min de lecture
Délégation de pouvoirs BTP : protéger le dirigeant d'entreprise de construction
droit de la construction

Délégation de pouvoirs BTP : protéger le dirigeant d'entreprise de construction

11 min de lecture
Avocat en droit de l'urbanisme, comment bien le choisir ?
droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme, comment bien le choisir ?

5 min de lecture
Impayés BTP : comment recouvrer vos créances dans le secteur de la construction
droit de la construction

Impayés BTP : comment recouvrer vos créances dans le secteur de la …

13 min de lecture
Clause de révision de prix BTP : comment sécuriser vos marchés de construction
droit de la construction

Clause de révision de prix BTP : comment sécuriser vos marchés de …

11 min de lecture
Sous-traitance BTP : obligations légales et risques pour les entreprises de construction
droit de la construction

Sous-traitance BTP : obligations légales et risques pour les entreprises de construction

12 min de lecture
Réception des travaux BTP : enjeux juridiques et erreurs à éviter pour les entreprises
droit de la construction

Réception des travaux BTP : enjeux juridiques et erreurs à éviter pour …

12 min de lecture
Vice caché et action indemnitaire : le délai de deux ans s'applique aussi à la demande de dommages-intérêts (Cass. civ. 3e, 19 février 2026, n° 23-22.295)
droit de la construction

Vice caché et action indemnitaire : le délai de deux ans s'applique …

5 min de lecture
Cautionnement de sous-traitance : un terme extinctif qui prive le sous-traitant de sa garantie est nul
droit de la construction

Cautionnement de sous-traitance : un terme extinctif qui prive le sous-traitant de …

8 min de lecture
Assurance de responsabilité décennale : seul le contrat en vigueur à la date de commencement des travaux a vocation à garantir les désordres (Cass. civ. 3e, 19 février 2026, n° 24-17.032)
assurance construction

Assurance de responsabilité décennale : seul le contrat en vigueur à la …

5 min de lecture
Garantie décennale : la qualité de maître d'ouvrage est réservée au propriétaire – Cass. civ. 3e, 19 février 2026, n° 24-11.092
assurance construction

Garantie décennale : la qualité de maître d'ouvrage est réservée au propriétaire …

10 min de lecture
Voir plus d'articles