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Avocat en droit des baux d'habitation

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Négociez et sécurisez la rédaction de votre bail d'habitation

Vous êtes propriétaire d'un local d'habitation ou vous souhaitez prendre à bail un local en tant que futur locataire ? Vous souhaitez assurer la sécurité juridique de votre acte ou avoir un avis d'expert sur le bail en question ?

Le cabinet assure la rédaction et l'analyse de l'ensemble de vos baux d'habitation, qu'ils soient destinés à une location meublée ou à une location nue. Equitéo Avocat s'occupe en outre de la réalisation et de l'obtention des documents annexes obligatoires, de l'élaboration des actes de cautionnement ainsi que de leur vérification.

Vous bénéficiez ainsi d'une parfaite sécurité juridique pour démarrer ou poursuivre votre location à usage d'habitation.

Facilité la gestion de votre local d'habitation et de vos litiges en la déléguant à un interlocuteur unique

Vous êtes propriétaire d'un local d'habitation et vous recherchez un gestionnaire pour votre bien immobilier ?

Accessoirement, en qualité d'avocat mandataire en transaction immobilière, le cabinet dispose de la possibilité d'assurer cette gestion de votre bien immobilier.

A ce titre, le cabinet assure pour votre compte la réalisation des appels de loyers et charges, leur encaissement puis versement, le recouvrement des impayés de loyers ainsi que les relances nécessaires ou encore la recherche de nouveaux locataires et la réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie.

Par ce procédé, vous vous déchargez des difficultés relatives à la gestion de votre bien immobilier et vous bénéficiez d'un interlocuteur unique pour ladite gestion de votre local et de vos éventuels litiges avec vos locataires.

Réglez vos différends en matière de baux d'habitation du fait d'un arriéré de loyers et charges ou de travaux

Que vous soyez propriétaire du local ou locataire, le cabinet s'engage à vous conseiller puis vous représenter dans le cadre des litiges intervenants en matière de baux d'habitation.

En effet, de nombreuses causes peuvent entraîner un litige en cette matière, pour exemple le non-paiement des loyers ou des charges, les troubles de jouissance causés par le locataire aux autres occupants de l'immeuble en question, ou la non-restitution du dépôt de garantie.

Equitéo Avocat vous offre et présente ses solutions sur les probabilités de victoire ou défaite d'une action devant la juridiction compétente, sur précisément votre situation juridique et vous assure la plus efficace défense possible.

Actionnez la clause résolutoire de votre bail d'habitation

En tant que propriétaire d'un local d'habitation, dans l'hypothèse où votre bail d'habitation stipule une clause résolutoire de plein droit, vous disposerez de la faculté de résilier automatiquement ledit bail en cas de manquement du locataire à ses obligations découlant du contrat.

Trois types de manquement sont sanctionnés au titre d'une clause résolutoire à savoir le non-paiement du loyer, l'absence d'assurance obligatoire du locataire, ou la résiliation du bail suite à troubles de jouissance.

En principe, l'actionnement de la clause résolutoire du bail d'habitation provient du non-paiement du loyer par le locataire.

Equitéo Avocat vous aide, assiste et représente durant toute cette procédure de résiliation de plein droit du bail d'habitation, de la signification par huissier de justice du commandement de payer, jusqu'au rendu de la décision devant le juge judiciaire, en référé ou directement au fond.

Il sera notamment demandé à cette occasion l'expulsion du locataire et le paiement de l'arriéré de loyers, puis en cas de décision favorable sans suspensions de la clause, le cabinet s'engage à vous accompagner dans le cadre de la procédure d'expulsion.

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Maître Alexandre Chevallier