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Avocat en droit de la vente immobilière

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Sécurisez vos avant-contrats et promesses de vente

Que vous soyez vendeur ou acheteur d'un bien immobilier, vous souhaitez nécessairement que votre vente ou votre achat bénéficie d'une sécurité juridique optimale afin d'éviter d'éventuels litiges.

C'est pourquoi, le cabinet vous propose de prendre en charge la rédaction, la négociation et l'analyse de votre promesse synallagmatique vente ou unilatérale de vente. Equitéo Avocat s'occupe également des contrats de réservation dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou d'un contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI).

Vous bénéficiez ainsi d'une tranquillité au jour de la signature de votre avant-contrat et pour la suite de vos relations contractuelles jusqu'à la signature de l'acte authentique devant le notaire.

Défendez-vous lors de la non-réalisation abusive d'une condition suspensive

L'autre partie à l'avant-contrat, que cela soit l'acquéreur ou le vendeur, peut devoir, pour que l'opération immobilière se réalise, lever une condition suspensive telle que l'obtention d'un prêt.

En cas de non-réalisation abusive d'une condition suspensive par votre cocontractant, vous avez la possibilité d'engager un recours contre ce dernier, que cela soit par la résolution du contrat avec dommages et intérêts ou par l'exécution forcée de ce même contrat.

Le cabinet est à vos côtés pour vous conseiller afin de faire le choix stratégique opportun à votre situation et ainsi, faire valoir votre intérêt par vos droits.

Défendez-vous lors de la découverte de vices cachés

Suite à la visite du bien immobilier objet de l'acte authentique de vente, vous découvrez sous les peintures fraîchement refaites, des tâches d'humidité importantes et de nature à empêcher l'habitation de votre nouvel achat.

Vous êtes bien en présence d'un vice caché, lequel peut avoir été dissimulé intentionnellement ou non par le vendeur.

Le cabinet est là pour vous aider, vous accompagne et vous conseille durant la recherche d'une solution amiable avec l'ancien propriétaire. En cas d'échec, vous serez représentés devant le tribunal de grande instance compétent afin de réduire le prix de vente, d'obtenir des dommages et intérêts ou de résoudre littéralement la vente du bien immobilier vicié.

Faites reconnaître votre propriété immobilière

Vous êtes en possession d'un bien immobilier depuis une longue période et vous souhaitez que sa propriété vous soit reconnue ?

Il existe en effet des moyens judiciaires d'arriver à ce résultat, l'objectif étant de faire reconnaître l'usucapion par le juge du tribunal de grande instance compétent.

Le cabinet a pour mission de vérifier si votre demande répond à toutes les conditions imposées par la loi pour la reconnaissance de votre droit de propriété sur un bien immobilier. Suite à cela, vous serez représentés devant la juridiction jusqu'à l'obtention de la décision judiciaire.

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Maître Alexandre Chevallier