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L'immobilier à impact : comprendre, investir et transformer le logement en France
droit de l'aménagement
Guide

L'immobilier à impact : comprendre, investir et transformer le logement en France

04 Avr 2026
Droit de visite en pénal de l'urbanisme et vie privée : la Cour de cassation valide le dispositif ELAN (Cass. 3e civ., 26 mars 2026, n° 25-10.744)
droit de l'urbanisme
Jurisprudence

Droit de visite en pénal de l'urbanisme et vie privée : la …

03 Avr 2026
Saisine du Médiateur de l'assurance et suspension de la prescription biennale : une décision majeure pour les assurés (Cass. civ. 2e, 12 février 2026, n° 24-14.531)
assurance construction
Jurisprudence

Saisine du Médiateur de l'assurance et suspension de la prescription biennale : …

01 Avr 2026
PLU bioclimatique : ce que change le nouveau cadre d'urbanisme pour les propriétaires et les promoteurs
droit de l'urbanisme
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28 Mar 2026
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : ce que les propriétaires fonciers et les collectivités doivent savoir
droit de l'urbanisme
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28 Mar 2026
Garantie de parfait achèvement : guide pratique complet
assurance construction
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Garantie de parfait achèvement : guide pratique complet

27 Mar 2026
Assurance dommages-ouvrage : le guide pratique complet
assurance construction
Guide

Assurance dommages-ouvrage : le guide pratique complet

27 Mar 2026
Servitude de passage et prescription de l'action contre le propriétaire du fonds servant : la Cour de cassation tranche — l'action contre le propriétaire du fonds servant est une action personnelle soumise à cinq ans
droit de la construction
Jurisprudence

Servitude de passage et prescription de l'action contre le propriétaire du fonds …

27 Mar 2026
Garantie décennale et travaux industriels : quand la rénovation d'une unité de production constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil
droit de la construction
Jurisprudence

Garantie décennale et travaux industriels : quand la rénovation d'une unité de …

23 Mar 2026
Sous-traitance, assurance décennale et prescription : les enseignements de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2025
droit de la construction
Jurisprudence

Sous-traitance, assurance décennale et prescription : les enseignements de l'arrêt de la …

20 Mar 2026
Panneaux photovoltaïques et garantie décennale (Cass. civ. 3e, 19 février 2026, n° 24-10.702)
droit de la construction
Jurisprudence

Panneaux photovoltaïques et garantie décennale (Cass. civ. 3e, 19 février 2026, n° …

18 Mar 2026
Vice caché et action indemnitaire : le délai de deux ans s'applique aussi à la demande de dommages-intérêts (Cass. civ. 3e, 19 février 2026, n° 23-22.295)
droit de la construction
Jurisprudence

Vice caché et action indemnitaire : le délai de deux ans s'applique …

16 Mar 2026
Cautionnement de sous-traitance : un terme extinctif qui prive le sous-traitant de sa garantie est nul
droit de la construction
Jurisprudence

Cautionnement de sous-traitance : un terme extinctif qui prive le sous-traitant de …

14 Mar 2026
Assurance de responsabilité décennale : seul le contrat en vigueur à la date de commencement des travaux a vocation à garantir les désordres (Cass. civ. 3e, 19 février 2026, n° 24-17.032)
assurance construction
Jurisprudence

Assurance de responsabilité décennale : seul le contrat en vigueur à la …

14 Mar 2026
Garantie décennale : la qualité de maître d'ouvrage est réservée au propriétaire – Cass. civ. 3e, 19 février 2026, n° 24-11.092
assurance construction
Jurisprudence

Garantie décennale : la qualité de maître d'ouvrage est réservée au propriétaire …

14 Mar 2026
CCMI : la clause d'indemnité de résiliation est une clause de dédit, non susceptible de modération par le juge
droit de la construction
Jurisprudence

CCMI : la clause d'indemnité de résiliation est une clause de dédit, …

14 Mar 2026

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