Clients • Professionnels de l'immobilier
Promoteurs, foncières, marchands de biens et investisseurs
Le cabinet vous accompagne en conseil et en contentieux sur tout le cycle d'une opération : acquisition du foncier, autorisations d'urbanisme, construction et livraison, commercialisation, gestion et valorisation du patrimoine. À Paris, en Île-de-France, et partout en France pour les autorisations d'urbanisme.
Les clients du cabinet sont notamment
- Promoteurs et lotisseurs, de l'opération ponctuelle au programme de plusieurs dizaines de lots
- Foncières, SCI patrimoniales et sociétés de gestion d'actifs
- Marchands de biens, achat-revente et rénovation
- Investisseurs particuliers, family offices et investisseurs institutionnels
- Constructeurs de maisons individuelles et aménageurs
Constat
Une opération immobilière est une chaîne de risques juridiques. Un seul maillon suffit à la bloquer.
Foncier, urbanisme, construction, commercialisation, gestion : chaque étape d'une opération relève d'un régime distinct, avec ses délais et ses formalités. Une promesse mal rédigée, un permis fragile, un recours de voisin, une réception bâclée ou une clause de VEFA imprécise, et c'est le calendrier de toute l'opération qui dérape, avec un capital immobilisé et des frais financiers qui courent.
Le contexte s'est durci : PLU bioclimatique à Paris, objectif de zéro artificialisation nette, changement d'usage et de destination sous contrôle, recours des tiers devenus systématiques, garanties financières exigées par les banques. Sécuriser l'opération en amont coûte toujours moins que la défendre en aval, et il faut savoir faire les deux.
Solution
Un avocat qui suit l'opération du foncier à la livraison.
Le cabinet exerce exclusivement en droit immobilier, avec une pratique conjointe de l'urbanisme, de la construction, de la vente et des baux. Cette réunion des matières dans une seule main donne une lecture d'ensemble de l'opération : ce qu'un permis vaut vraiment, ce qu'une promesse doit prévoir, ce qu'un recours peut coûter en temps et en argent.
En amont, le cabinet audite le foncier et les règles d'urbanisme, rédige ou relit les promesses et les actes, purge les recours et sécurise le calendrier. En cas de contentieux, il défend le permis devant le tribunal administratif, agit en référé, conduit les expertises et plaide devant les juridictions civiles. Un interlocuteur unique, l'avocat fondateur, suit l'opération du premier échange jusqu'à son terme.
La méthode du cabinet
Trois temps, un seul calendrier.
Audit
Titres, règles d'urbanisme, servitudes, baux en cours, risques de recours et de préemption. Vous repartez du premier rendez-vous avec une carte des risques et des points à traiter.
Sécurisation
Promesses, conditions suspensives, montage des autorisations, actes et garanties : le cabinet verrouille chaque étape en fonction de votre calendrier et de votre financement.
Défense
Recours, référés, expertises, contentieux de la construction et de la vente. Vous êtes informé à chaque étape, sans jargon et sans délai.
Exemples d'intervention
Les interventions du cabinet en la matière.
Vous êtes
Promoteur ou marchand de biens
- Maîtrise du foncierPromesse de vente, conditions suspensives d'obtention du permis purgé, droit de préemption urbain, indivisions et servitudes.
- Permis de construire et permis d'aménagerMontage du dossier, instruction, recours gracieux, défense devant le tribunal administratif, référé-suspension.
- Recours des tiersPurge des recours, contestation de l'intérêt à agir, recours abusifs et indemnisation, cristallisation des moyens.
- VEFA et livraisonContrats de réservation, réserves et retards, garantie financière d'achèvement, réclamations des acquéreurs.
- Entreprises et maîtrise d'œuvreMarchés de travaux, malfaçons, abandon de chantier, réception, garantie décennale et dommages-ouvrage.
- ReventeGaranties consenties à l'acquéreur, vices cachés, surfaces, engagement de revendre.
Vous êtes
Foncière ou investisseur
- AcquisitionAudit des titres, de l'urbanisme, des baux et de l'environnement, négociation de la promesse et des garanties, conditions suspensives.
- Baux commerciaux et gestion locativeRédaction, renouvellement, déplafonnement, impayés, indemnité d'éviction, cession et sous-location.
- Changement d'usage et de destinationBureaux transformés en logements, meublés de tourisme, compensation à Paris, autorisations et sanctions.
- Copropriété et divisionDivision en lots ou en volumes, règlement de copropriété, travaux affectant les parties communes, surélévation.
- Travaux et valorisationAutorisations d'urbanisme, monuments historiques et abords, permis de rénovation, contentieux des entreprises.
- Contentieux de la venteVices cachés, dol, garantie d'éviction, contestation de surface, responsabilité des diagnostiqueurs.
Questions fréquentes
Un recours a été déposé contre mon permis. Combien de temps mon opération est-elle bloquée ?
Un recours devant le tribunal administratif se juge en pratique en dix à dix-huit mois, davantage en cas d'appel. Le permis reste exécutoire, mais les banques et les acquéreurs attendent le plus souvent que le recours soit purgé. Le cabinet commence par examiner l'intérêt à agir du requérant et la recevabilité du recours, deux terrains qui permettent souvent d'obtenir un désistement ou un rejet rapide, et demande l'indemnisation en cas de recours abusif.
Puis-je signer la promesse avant d'avoir un permis purgé ?
Oui, c'est même l'usage : la promesse est conclue sous condition suspensive d'obtention d'un permis définitif, purgé du recours des tiers et du retrait administratif, avec un délai de réalisation adapté au calendrier d'instruction. Toute la valeur de la promesse tient à la rédaction de cette condition et de ses délais. Le cabinet la rédige ou la relit avant signature.
Quelles garanties après la livraison d'un programme neuf ?
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres signalés à la réception ou dans l'année, la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans les éléments d'équipement, et la garantie décennale pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité ou la destination de l'ouvrage. L'assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations relevant de la décennale. Le cabinet organise la réception, gère les réserves et met en jeu ces garanties auprès des entreprises et des assureurs.
Le vendeur refuse de signer l'acte alors que les conditions sont levées. Que faire ?
Une promesse synallagmatique dont les conditions sont réalisées vaut vente : le cabinet peut demander au juge de constater la vente et d'ordonner la signature de l'acte, ou son exécution forcée, en plus de l'indemnité prévue par la clause pénale. Une promesse unilatérale permet, selon sa rédaction, d'obtenir l'exécution forcée ou l'indemnité d'immobilisation. La publication de l'assignation au fichier immobilier protège l'acquéreur contre une revente à un tiers.
Comment sont fixés les honoraires du cabinet ?
Une convention d'honoraires est établie dès l'ouverture du dossier. Selon la mission, les honoraires sont forfaitaires par étape ou calculés au temps passé, avec un budget prévisionnel annoncé à l'avance. Le détail figure sur la page honoraires.
Votre avocat en droit immobilier à Paris
Alexandre Chevallier a créé Equitéo Avocat pour proposer un accompagnement juridique à la hauteur des enjeux de ses clients.
Exclusivement dédié au droit immobilier, il s'est formé à l'ICH Paris — institut de référence en droit de la construction et de l'habitation — avant d'obtenir un Master 2 en droit de la construction et de l'urbanisme. Cet exercice exclusif lui permet de maîtriser chaque composante du droit immobilier avec profondeur et précision.
Également Avocat mandataire en transaction immobilière, il allie expertise juridique et connaissance concrète du marché, pour un accompagnement global, de la sécurisation à la concrétisation de l'opération de vente ou d'acquisition immobilière.
Formé à la médiation à l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation), musicien passé par l'American School of Modern Music à Paris et formé à la programmation informatique, il cultive une approche pluridisciplinaire qui nourrit sa pratique du droit et lui confère une capacité à innover dans la manière d'accompagner ses clients.
Son engagement : traiter chaque dossier avec la même intensité, en plaçant l'écoute et la transparence au centre de la relation client.
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