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Agences et administrateurs de biens
Le cabinet accompagne les agences immobilières, les administrateurs de biens et les gestionnaires locatifs : mandats et commission, responsabilité professionnelle, gestion locative et copropriété, litiges avec les clients, les tiers et les assureurs. À Paris et en Île-de-France.
Les clients du cabinet sont notamment
- Agences immobilières et réseaux de mandataires
- Administrateurs de biens et gestionnaires locatifs
- Syndics professionnels
- Chasseurs immobiliers et conseils en investissement
- Gestionnaires de résidences et de locations meublées
Constat
Un métier réglementé, où chaque mandat engage la responsabilité du professionnel.
Loi Hoguet et son décret, carte professionnelle, mandats écrits et numérotés, registre, garantie financière, obligation d'information et de conseil, diagnostics, lutte contre le blanchiment : l'intermédiaire immobilier répond de la forme autant que du fond, et le juge sanctionne l'une comme l'autre par la perte de la commission ou la mise en cause de sa responsabilité.
Entre un vendeur qui conteste la commission, un acquéreur qui invoque un vice caché, un locataire en impayé, un propriétaire mécontent de sa gestion et une copropriété qui met en cause son syndic, le professionnel est au centre de tous les litiges de l'immeuble.
Solution
Un avocat qui connaît vos mandats, vos clients et vos assureurs.
Le cabinet conseille les professionnels de l'intermédiation et de la gestion, et plaide chaque semaine dans les litiges de vente, de baux et de copropriété où ils sont mis en cause. Cette pratique quotidienne du contentieux immobilier donne une lecture immédiate de vos risques.
En amont, le cabinet rédige ou relit les mandats, les conditions générales, les conventions d'honoraires et les contrats de gestion, et forme les équipes à l'obligation d'information. En contentieux, il recouvre les commissions, défend le professionnel en responsabilité, recouvre les loyers pour le compte des mandants, traite le contentieux de copropriété et gère les rapports avec les assureurs. Un interlocuteur unique, l'avocat fondateur, suit chaque dossier du premier échange jusqu'à son terme.
La méthode du cabinet
Trois temps, une ligne claire.
Analyse
Mandat, échanges et pièces. Vous repartez du premier rendez-vous en sachant si la commission est due, si la responsabilité est engagée et quelles sont les options.
Stratégie
Transaction, mise en demeure, déclaration à l'assureur ou procédure : la voie la plus efficace selon l'enjeu, le calendrier et le budget.
Action
Actes, audiences, exécution des décisions, et un compte rendu que vous pouvez transmettre tel quel à votre client ou à votre assureur.
Exemples d'intervention
Les interventions du cabinet en la matière.
Vous êtes
Agence immobilière
- CommissionMandat exclusif ou simple, droit à commission, clause pénale, action contre le vendeur ou l'acquéreur qui contourne l'agence.
- Responsabilité de l'agentDevoir de conseil, diagnostics, surfaces, vices, financement, appels en garantie.
- Mandats et conformitéRédaction, registre, exclusivité, statut des mandataires, affichage des honoraires.
- Litiges de venteRétractation, condition suspensive de prêt, promesse non réitérée, dépôt de garantie séquestré.
- AssureursDéclaration du sinistre, direction du procès, recours contre les autres responsables.
- Réseaux et concurrenceContrats de franchise et de mandataire, non-concurrence, détournement de clientèle, dénigrement.
Vous êtes
Administrateur de biens
- Gestion locativeMandat de gestion, reddition de comptes, garantie des loyers impayés, restitution du dépôt de garantie.
- Impayés et procéduresCommandement de payer, résiliation, expulsion, recouvrement pour le compte du mandant.
- Baux commerciaux gérésRenouvellement, déplafonnement, indemnité d'éviction, travaux et charges.
- Syndic de copropriétéAssemblées, recouvrement des charges, responsabilité du syndic, fin de mandat.
- Travaux et sinistresDésordres, expertises, assurances, litiges avec les entreprises.
- Responsabilité du gestionnaireDéfaut de diligence, dépassement du mandat, obligations réglementaires.
Questions fréquentes
Le vendeur a traité directement avec un acquéreur présenté par l'agence. La commission est-elle due ?
Avec un mandat exclusif, la clause pénale du mandat s'applique dès lors que la vente est conclue avec un acquéreur présenté par l'agence ou pendant la période d'exclusivité. Avec un mandat simple, l'agence doit prouver qu'elle a présenté l'acquéreur et que la vente en découle. Dans les deux cas, la régularité formelle du mandat est examinée en premier par le juge.
Un acquéreur se retourne contre l'agence pour un défaut de l'immeuble. Que risque-t-elle ?
Sa responsabilité peut être engagée pour manquement à son obligation d'information et de conseil, à hauteur de la part de préjudice qui lui est imputable, aux côtés du vendeur et des diagnostiqueurs. L'assurance de responsabilité professionnelle prend en charge la défense et l'indemnisation dans les limites du contrat. Le cabinet organise la défense et les appels en garantie.
Comment recouvrer les loyers impayés d'un propriétaire mandant ?
Le gestionnaire adresse les relances et le commandement de payer, puis l'action en justice est engagée au nom du propriétaire, que le cabinet représente sur la base du mandat. Résiliation du bail, expulsion et condamnation au paiement, contre le locataire et sa caution, suivent le calendrier légal, que le cabinet annonce dès le départ.
Un syndic peut-il être révoqué en cours de mandat ?
Oui, par l'assemblée générale, à la majorité prévue par la loi. Une révocation sans motif légitime ouvre droit à indemnisation au profit du syndic, et le contrat type encadre les conditions de la rupture. Le cabinet conseille le syndic avant l'assemblée, puis défend ses droits si la révocation est prononcée.
Comment sont fixés les honoraires du cabinet ?
Une convention d'honoraires est établie dès l'ouverture du dossier. Selon la mission, les honoraires sont forfaitaires par étape ou calculés au temps passé, avec un budget prévisionnel annoncé à l'avance. Le détail figure sur la page honoraires.
Votre avocat en droit immobilier à Paris
Alexandre Chevallier a créé Equitéo Avocat pour proposer un accompagnement juridique à la hauteur des enjeux de ses clients.
Exclusivement dédié au droit immobilier, il s'est formé à l'ICH Paris — institut de référence en droit de la construction et de l'habitation — avant d'obtenir un Master 2 en droit de la construction et de l'urbanisme. Cet exercice exclusif lui permet de maîtriser chaque composante du droit immobilier avec profondeur et précision.
Également Avocat mandataire en transaction immobilière, il allie expertise juridique et connaissance concrète du marché, pour un accompagnement global, de la sécurisation à la concrétisation de l'opération de vente ou d'acquisition immobilière.
Formé à la médiation à l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation), musicien passé par l'American School of Modern Music à Paris et formé à la programmation informatique, il cultive une approche pluridisciplinaire qui nourrit sa pratique du droit et lui confère une capacité à innover dans la manière d'accompagner ses clients.
Son engagement : traiter chaque dossier avec la même intensité, en plaçant l'écoute et la transparence au centre de la relation client.
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