Clients • Copropriétés et syndics
Copropriétés et syndics
Le cabinet conseille et défend les syndicats de copropriétaires, les conseils syndicaux, les syndics professionnels et bénévoles, et les copropriétaires : assemblées générales, travaux, charges impayées, désordres, litiges entre copropriétaires et avec les tiers. À Paris et en Île-de-France.
Les clients du cabinet sont notamment
- Syndicats de copropriétaires et conseils syndicaux
- Syndics professionnels et syndics bénévoles
- Copropriétaires, majoritaires ou minoritaires
- Associations syndicales libres et unions de syndicats
- Promoteurs et vendeurs de lots au stade de la mise en copropriété
Constat
Une copropriété se gouverne à la majorité, et se conteste devant le juge en deux mois.
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, réformés par la loi ELAN et l'ordonnance du 30 octobre 2019, encadrent chaque décision : convocation, ordre du jour, majorités, procès-verbal, notification. Une résolution irrégulière s'annule dans les deux mois de sa notification, et avec elle des travaux votés, un budget ou un changement de syndic.
S'y ajoutent les charges impayées qui fragilisent les comptes, les désordres affectant les parties communes, les travaux entrepris sans autorisation, les troubles de voisinage et les immeubles vieillissants soumis au diagnostic technique global et au plan pluriannuel de travaux. Le syndic est en première ligne, et sa responsabilité est engagée à chaque manquement.
Solution
Un avocat qui parle aussi bien au syndic qu'au copropriétaire.
Le cabinet intervient pour le syndicat, représenté par son syndic, comme pour les copropriétaires. Cette double pratique lui donne une lecture précise de ce qu'une assemblée peut décider et de ce qu'un juge annule.
En amont, le cabinet sécurise les convocations et les résolutions, relit le règlement de copropriété, accompagne les travaux et les mises en copropriété. En contentieux, il recouvre les charges, conteste ou défend les assemblées générales, agit contre les constructeurs pour les parties communes et traite les litiges entre copropriétaires et avec les tiers, devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel. Un interlocuteur unique, l'avocat fondateur, suit chaque dossier du premier échange jusqu'à son terme.
La méthode du cabinet
Trois temps, une ligne claire.
Analyse
Règlement, procès-verbaux, comptes et pièces. Vous repartez du premier rendez-vous avec une position juridique et les options qui s'offrent au syndicat ou au copropriétaire.
Stratégie
Résolution en assemblée, mise en demeure, médiation ou procédure : le cabinet propose la voie la plus efficace selon les majorités en présence, le calendrier et le budget.
Action
Rédaction des actes, audiences, exécution des décisions. Le syndic et le conseil syndical sont informés à chaque étape, sans jargon.
Exemples d'intervention
Les interventions du cabinet en la matière.
Vous êtes
Syndic ou syndicat
- Charges impayéesMise en demeure, exigibilité des provisions, procédure accélérée au fond, hypothèque légale, saisie.
- Assemblées généralesConvocation, majorités, rédaction des résolutions, défense contre les actions en annulation.
- Travaux sur les parties communesVote, marchés, réception, garanties, actions contre les entreprises et les assureurs.
- Désordres et sinistresInfiltrations, structure, ascenseurs, expertise judiciaire, mise en cause des constructeurs.
- Règlement de copropriétéModification, mise en conformité, changement de destination des lots, division et réunion de lots.
- Responsabilité du syndicMandat, comptes, carence, remplacement, litiges avec le syndicat.
Vous êtes
Copropriétaire
- Contestation d'une assemblée généraleDélai de deux mois, abus de majorité, irrégularités de convocation ou de vote.
- Travaux et autorisationsTravaux privatifs affectant les parties communes, refus d'autorisation, régularisation.
- Charges contestéesRépartition, clés de répartition, régularisation, action devant le juge.
- Troubles de voisinageBruit, odeurs, usage des parties communes, locations de courte durée.
- Désordres dans le lotInfiltrations venant des parties communes, indemnisation par le syndicat, expertise.
- Vente d'un lotÉtat daté, dettes de charges, informations dues à l'acquéreur, opposition du syndic.
Questions fréquentes
Dans quel délai contester une décision d'assemblée générale ?
Deux mois à compter de la notification du procès-verbal, pour les copropriétaires opposants ou défaillants. Passé ce délai, la résolution devient définitive, sauf les rares cas de nullité absolue. Le cabinet vérifie sans attendre la régularité de la convocation, des majorités et du vote, et engage l'action dans le délai.
Un copropriétaire ne paie plus ses charges. Que peut faire le syndic ?
Après une mise en demeure restée sans effet pendant trente jours, les provisions non encore échues du budget deviennent exigibles, et le syndic peut saisir le juge selon une procédure accélérée au fond. Le syndicat bénéficie d'une hypothèque légale sur le lot et peut, en dernier recours, faire vendre le lot aux enchères. Les frais nécessaires au recouvrement sont à la charge du copropriétaire défaillant.
Le syndic peut-il engager des travaux sans vote de l'assemblée ?
Seulement les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à charge d'en informer les copropriétaires et de convoquer sans délai une assemblée. Tous les autres travaux se votent aux majorités prévues par la loi selon leur nature. Un copropriétaire qui touche aux parties communes ou à l'aspect extérieur doit, lui, obtenir l'autorisation de l'assemblée.
Qui paie les dégâts d'une infiltration venant des parties communes ?
Le syndicat des copropriétaires répond de plein droit des dommages causés aux copropriétaires par un vice de construction ou un défaut d'entretien des parties communes, sans qu'une faute ait à être prouvée. Il se retourne ensuite contre les constructeurs, les entreprises ou les assureurs. Une expertise, amiable ou judiciaire, fixe l'origine du désordre et le coût des réparations.
Comment sont fixés les honoraires du cabinet ?
Une convention d'honoraires est établie dès l'ouverture du dossier. Selon la mission, les honoraires sont forfaitaires par étape ou calculés au temps passé, avec un budget prévisionnel annoncé à l'avance. Le détail figure sur la page honoraires.
Votre avocat en droit de la copropriété à Paris
Alexandre Chevallier a créé Equitéo Avocat pour proposer un accompagnement juridique à la hauteur des enjeux de ses clients.
Exclusivement dédié au droit immobilier, il s'est formé à l'ICH Paris — institut de référence en droit de la construction et de l'habitation — avant d'obtenir un Master 2 en droit de la construction et de l'urbanisme. Cet exercice exclusif lui permet de maîtriser chaque composante du droit immobilier avec profondeur et précision.
Également Avocat mandataire en transaction immobilière, il allie expertise juridique et connaissance concrète du marché, pour un accompagnement global, de la sécurisation à la concrétisation de l'opération de vente ou d'acquisition immobilière.
Formé à la médiation à l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation), musicien passé par l'American School of Modern Music à Paris et formé à la programmation informatique, il cultive une approche pluridisciplinaire qui nourrit sa pratique du droit et lui confère une capacité à innover dans la manière d'accompagner ses clients.
Son engagement : traiter chaque dossier avec la même intensité, en plaçant l'écoute et la transparence au centre de la relation client.
Tout savoir sur le droit de la copropriété
Quelques articles publiés par le cabinet sur cette thématique
