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Bailleurs et locataires
Le cabinet vous accompagne en conseil et en contentieux sur les baux d'habitation et les baux commerciaux : rédaction, impayés, congés, travaux, dépôt de garantie, renouvellement et éviction. À Paris, et devant les juridictions d'Île-de-France.
Les clients du cabinet sont notamment
- Propriétaires bailleurs, particuliers et SCI familiales
- Investisseurs et foncières détenant des locaux commerciaux
- Locataires de logements, colocataires, cautions
- Commerçants, artisans et professions libérales titulaires d'un bail commercial ou professionnel
- Administrateurs de biens et gestionnaires locatifs
Constat
Un bail engage pour des années, et se joue souvent en quelques semaines.
Le rapport entre un bailleur et un locataire est l'un des plus encadrés du droit français. Loi du 6 juillet 1989 pour l'habitation, statut des baux commerciaux du Code de commerce, encadrement des loyers à Paris, décence du logement, diagnostics, préavis et formalités : chaque étape obéit à des délais et à des formes précis, et l'oubli d'un seul d'entre eux peut faire perdre le bénéfice d'un congé, d'une clause résolutoire ou d'une demande de renouvellement.
Les situations dégénèrent vite : loyers impayés qui s'accumulent, logement dégradé ou indécent, travaux qui s'éternisent, congé contesté, dépôt de garantie jamais restitué, échéance d'un bail commercial abordée trop tard. Le temps joue toujours pour l'une des parties, rarement pour celle qui attend.
Solution
Un avocat qui connaît les deux côtés du bail.
Le cabinet conseille et défend aussi bien des bailleurs que des locataires. Cette double pratique lui donne une lecture réaliste de chaque dossier : ce que l'autre partie peut opposer, ce qu'un juge retient, ce qu'une négociation peut obtenir sans procès.
En amont, le cabinet sécurise vos actes : rédaction ou relecture du bail, congés, mises en demeure, commandements, demandes de renouvellement. En cas de litige, il agit devant le juge des contentieux de la protection, le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ou négocie un accord lorsqu'il est plus avantageux qu'une décision. Un interlocuteur unique, l'avocat fondateur, suit votre dossier du premier échange jusqu'à son terme.
La méthode du cabinet
Trois temps, une ligne claire.
Analyse
Lecture du bail, des échanges et des pièces. Vous repartez du premier rendez-vous avec une position juridique et les options qui s'offrent à vous.
Stratégie
Négociation, mise en demeure, procédure : le cabinet vous propose la voie la plus efficace au regard de vos objectifs, de votre calendrier et de votre budget.
Action
Rédaction des actes, audiences, exécution des décisions. Vous êtes informé à chaque étape, sans jargon et sans délai.
Exemples d'intervention
Les interventions du cabinet en la matière.
Vous êtes
Bailleur
- Loyers impayésCommandement de payer, clause résolutoire, procédure d'expulsion, recouvrement contre le locataire et la caution.
- CongésCongé pour vendre, pour reprise ou pour motif légitime et sérieux : forme, délais, contestation.
- Rédaction et relecture des bauxBaux d'habitation, baux commerciaux et professionnels, clauses de travaux, de charges et de garantie.
- Renouvellement du bail commercialDéplafonnement du loyer, refus de renouvellement, indemnité d'éviction, déspécialisation.
- Sortie du locataireÉtat des lieux, dégradations, retenue sur le dépôt de garantie, locataire qui se maintient dans les lieux.
- Sous-location et cession non autoriséesRésiliation, indemnisation, opposabilité au repreneur.
Vous êtes
Locataire
- Logement indécent ou insalubreHumidité, chauffage défaillant, nuisibles : mise en demeure, consignation des loyers, travaux sous astreinte.
- Congé reçu du bailleurVérification de sa validité, congé frauduleux pour vendre ou pour reprise, indemnisation.
- Dépôt de garantie non restituéMise en demeure, majoration légale, action devant le juge.
- Charges et loyer contestésRégularisation de charges sans justificatifs, encadrement des loyers à Paris, complément de loyer, révision.
- Bail commercialRefus de renouvellement, fixation du loyer, indemnité d'éviction, droit de préemption du locataire commerçant.
- Troubles de jouissanceTravaux du bailleur, nuisances, voisinage, réduction de loyer et dommages et intérêts.
Questions fréquentes
Mon locataire ne paie plus. Par où commencer ?
Par un commandement de payer délivré par commissaire de justice, qui vise la clause résolutoire du bail. Le locataire dispose alors d'un délai légal pour régler, six semaines pour un bail d'habitation. À défaut, le cabinet saisit le juge pour faire constater la résiliation du bail, ordonner l'expulsion et condamner au paiement, contre le locataire et, le cas échéant, contre sa caution.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
Entre le commandement de payer et la libération effective des lieux, il faut compter en pratique de douze à dix-huit mois à Paris, en tenant compte des délais d'audience, des délais de paiement que le juge peut accorder, de la trêve hivernale et du concours de la force publique. Le cabinet vous indique dès le départ un calendrier réaliste et les leviers pour le raccourcir.
Mon bail commercial arrive à échéance. Que dois-je anticiper ?
Le bail commercial ne s'arrête pas de lui-même à son terme : il se poursuit tacitement tant qu'un congé ou une demande de renouvellement n'a pas été signifié. Le loyer du bail renouvelé, le déplafonnement, le refus de renouvellement et l'indemnité d'éviction se préparent au moins six mois avant l'échéance, et les formes à respecter sont strictes. Un rendez-vous en amont évite de subir la position de l'autre partie.
Le loyer de mon logement à Paris est-il encadré ?
Oui, à Paris, les loyers des baux d'habitation conclus ou renouvelés depuis le 1er juillet 2019 sont plafonnés par référence à un loyer de référence majoré, sauf complément de loyer justifié par des caractéristiques exceptionnelles. Le locataire peut contester un loyer supérieur et obtenir sa diminution ; le bailleur doit, de son côté, sécuriser la rédaction du bail pour ne pas s'exposer.
Comment sont fixés les honoraires du cabinet ?
Une convention d'honoraires est établie dès l'ouverture du dossier. Selon la mission, les honoraires sont forfaitaires par étape ou calculés au temps passé, avec un budget prévisionnel annoncé à l'avance. Le détail figure sur la page honoraires.
Votre avocat en droit des baux à Paris
Alexandre Chevallier a créé Equitéo Avocat pour proposer un accompagnement juridique à la hauteur des enjeux de ses clients.
Exclusivement dédié au droit immobilier, il s'est formé à l'ICH Paris — institut de référence en droit de la construction et de l'habitation — avant d'obtenir un Master 2 en droit de la construction et de l'urbanisme. Cet exercice exclusif lui permet de maîtriser chaque composante du droit immobilier avec profondeur et précision.
Également Avocat mandataire en transaction immobilière, il allie expertise juridique et connaissance concrète du marché, pour un accompagnement global, de la sécurisation à la concrétisation de l'opération de vente ou d'acquisition immobilière.
Formé à la médiation à l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation), musicien passé par l'American School of Modern Music à Paris et formé à la programmation informatique, il cultive une approche pluridisciplinaire qui nourrit sa pratique du droit et lui confère une capacité à innover dans la manière d'accompagner ses clients.
Son engagement : traiter chaque dossier avec la même intensité, en plaçant l'écoute et la transparence au centre de la relation client.
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