Expertises

DOMAINES D'INTERVENTION

Autorisations d'urbanisme

• Conseil dans le choix d'autorisation d'urbanisme
• Audit de dossiers d'autorisation d'urbanisme
• Contentieux des autorisations d'urbanisme devant les juridictions

Urbanisme commercial

• Conseil sur les projets d'équipement commercial
• Audit des autorisations d'exploitation commerciale
• Contentieux des autorisations d'exploitation commerciale devant les juridictions

Aménagement du territoire

• Conseil à la création et modification des documents d’urbanisme (PLU, SCOT)
• Conseil pour les procédures de création de ZAC et de surfaces commerciales
• Rédaction des conventions d’aménagement

Préemption et expropriation

• Audit juridique des décisions
• Négociation avec les parties en question
• Recours à l'encontre des décisions de préemption et d'expropriation devant les juridictions compétentes

DOMAINES D'INTERVENTION

Préparation des opérations de construction

• Conseil lors de la passation des marchés de travaux privés et publics
• Rédaction et conseil sur les différents contrats de construction
• Suivi des procédure de référés préventifs

Exécution des travaux

• Accompagnement durant la réalisation des travaux (réclamation, pénalités de retard, abandon ou retard de chantier...)
• Opérations de pré-réception, de réception et de livraison
• Procédure de levée des réserves

Contentieux du droit de la construction

• Mise en jeu de la responsabilité de l'ensemble des intervenants à la construction et assurances
• Suivi des procédures de référés d'urgence et d'expertise
• Suivi des procédures contentieuses devant les juridictions

DOMAINES D'INTERVENTION

Procédure relative à la promesse de vente ou d'achat

• Rédaction de promesse de vente ou d'achat
• Action du fait de la non réalisation abusive d'une condition suspensive
• Action liée à l'indemnité d'immobilisation

Contentieux postérieur à la vente immobilière

• Procédure relative aux vices cachés
• Procédure en annulation de la vente immobilière pour vice du consentement
• Procédure en annulation de la vente immobilière

Contentieux général de la vente immobilière

• Procédure en vente immobilière forcée
• Procédure d'usucapion et de bien sans maître

Avocat mandataire en transaction immobilière

• Accompagnement dans l'achat et la vente d'un bien immobilier

DOMAINES D'INTERVENTION

Conseil en matière de copropriété

• Conseil concernant les litiges entre copropriétaires
• Conseil sur la mise en jeu de la responsabilité du syndic ou du syndicat de copropriétaires
• Conseil concernant les aides financières aux copropriétés en difficulté

Rédaction des documents de copropriété

• Modification de règlements de copropriété
• Rédaction des ordres du jour
• Scission de copropriété

Contentieux de la copropriété

• Procédure de contestation de décisions d'assemblée générale, notamment de travaux
• Procédure en révision ou recouvrement de charges de copropriété
• Procédure concernant les sinistres des parties privatives comme communes

DOMAINES D'INTERVENTION

Conseil en matière de baux

• Conseil sur le choix des clauses du bail
• Conseil sur la gestion du bail
• Conseil sur l'opportunité d'engager une procédure judiciaire

Rédaction/négociation de baux

• Rédaction du contrat de bail et de ses éventuels avenants
• Rédaction de congés et autres actes
• Rédaction de cessions de fonds de commerce

Contentieux des baux

• Fixation du loyer, de l'indemnité d'éviction du bail commercial
• Procédures de résiliation de baux et de recouvrement de loyers
• Litiges sur les réparations locatives et travaux

DOMAINES D'INTERVENTION

Conseil en matière de baux

• Conseil sur le choix des clauses du bail
• Conseil sur la gestion du bail
• Conseil sur l'opportunité d'engager une procédure judiciaire

Rédaction/négociation de baux

• Rédaction du contrat de bail et de ses éventuels avenants
• Rédaction de congés et autres actes
• Rédaction de cessions de fonds de commerce

Contentieux des baux

• Procédures de résiliation de baux et de recouvrement de loyers
• Litiges sur les réparations locatives et travaux