Nos expertises en droit immobilier et urbanisme
Droit de l'urbanisme
DOMAINES D'INTERVENTION
Autorisations d'urbanisme
- Conseil dans le choix d'autorisation d'urbanisme
- Audit de dossiers d'autorisation d'urbanisme
- Contentieux des autorisations d'urbanisme devant les juridictions
Urbanisme commercial
- Conseil sur les projets d'équipement commercial
- Audit des autorisations d'exploitation commerciale
- Contentieux des autorisations d'exploitation commerciale devant les juridictions
Aménagement du territoire
- Conseil à la création et modification des documents d’urbanisme (PLU, SCOT)
- Conseil pour les procédures de création de ZAC et de surfaces commerciales
- Rédaction des conventions d’aménagement
Préemption et expropriation
- Audit juridique des décisions
- Négociation avec les parties en question
- Recours à l'encontre des décisions de préemption et d'expropriation devant les juridictions compétentes
Droit de la construction
DOMAINES D'INTERVENTION
Préparation des opérations de construction
- Conseil lors de la passation des marchés de travaux privés et publics
- Rédaction et conseil sur les différents contrats de construction
- Suivi des procédure de référés préventifs
Exécution des travaux
- Accompagnement durant la réalisation des travaux (réclamation, pénalités de retard, abandon ou retard de chantier...)
- Opérations de pré-réception, de réception et de livraison
- Procédure de levée des réserves
Contentieux du droit de la construction
- Mise en jeu de la responsabilité de l'ensemble des intervenants à la construction et assurances
- Suivi des procédures de référés d'urgence et d'expertise
- Suivi des procédures contentieuses devant les juridictions
Droit de la vente immobilière
DOMAINES D'INTERVENTION
Procédure relative à la promesse de vente ou d'achat
- Rédaction de promesse de vente ou d'achat
- Action du fait de la non réalisation abusive d'une condition suspensive
- Action liée à l'indemnité d'immobilisation
Contentieux postérieur à la vente immobilière
- Procédure relative aux vices cachés
- Procédure en annulation de la vente immobilière pour vice du consentement
- Procédure en annulation de la vente immobilière
Contentieux général de la vente immobilière
- Procédure en vente immobilière forcée
- Procédure d'usucapion et de bien sans maître
Avocat mandataire en transaction immobilière
- Accompagnement dans l'achat et la vente d'un bien immobilier
Droit de la copropriété
DOMAINES D’INTERVENTION
Conseil et rédaction en matière de copropriété
- Rédaction et révision de règlements de copropriété et états descriptifs de division
- Analyse de la validité des résolutions et des règles de majorité (articles 24, 25, 26)
- Accompagnement lors de la mise en copropriété d’immeubles neufs ou existants
Contentieux de l’assemblée générale
- Contestation de décisions d’assemblée générale (délai de 2 mois, article 42)
- Actions en nullité pour vices de forme ou abus de majorité
- Référé-suspension et actions au fond devant le tribunal judiciaire
Responsabilité du syndic et du syndicat
- Action en responsabilité contractuelle contre le syndic défaillant
- Responsabilité du syndicat pour défaut d’entretien des parties communes
- Désignation d’un administrateur provisoire en référé d’urgence
Charges de copropriété
- Recouvrement de charges impayées (mise en demeure, injonction de payer, saisie)
- Révision judiciaire de la répartition des charges (article 12, loi du 10 juillet 1965)
- Conseil sur les aides financières : MaPrimeRénov’ Copropriétés, subventions ANAH, éco-PTZ collectif
Litiges de voisinage et parties privatives
- Troubles de voisinage : nuisances sonores, olfactives, occupation abusive
- Dégâts des eaux et coordination assureurs (convention IRSI)
- Travaux irréguliers dans les parties privatives ou communes
Droit des baux commerciaux et fonds de commerce
DOMAINES D'INTERVENTION
Conseil en matière de baux
- Conseil sur le choix des clauses du bail
- Conseil sur la gestion du bail
- Conseil sur l'opportunité d'engager une procédure judiciaire
Rédaction/négociation de baux
- Rédaction du contrat de bail et de ses éventuels avenants
- Rédaction de congés et autres actes
- Rédaction de cessions de fonds de commerce
Contentieux des baux
- Fixation du loyer, de l'indemnité d'éviction du bail commercial
- Procédures de résiliation de baux et de recouvrement de loyers
- Litiges sur les réparations locatives et travaux
Droit des baux d'habitation
DOMAINES D'INTERVENTION
Conseil en matière de baux
- Conseil sur le choix des clauses du bail
- Conseil sur la gestion du bail
- Conseil sur l'opportunité d'engager une procédure judiciaire
Rédaction/négociation de baux
- Rédaction du contrat de bail et de ses éventuels avenants
- Rédaction de congés et autres actes
- Rédaction de cessions de fonds de commerce
Contentieux des baux
- Procédures de résiliation de baux et de recouvrement de loyers
- Litiges sur les réparations locatives et travaux
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Equiteo Avocat
Votre avocat en droit immobilier et urbanisme à Paris
Maître Alexandre Chevallier est le fondateur d'Equitéo Avocat, cabinet spécialisé en droit immobilier dont les bureaux sont situés au 28 rue des Archives, 75004 Paris, au cœur du Marais. Inscrit au Barreau de Paris, il a bâti une expertise transversale en matière immobilière qui lui permet d'appréhender vos dossiers dans toutes leurs dimensions juridiques, pratiques et économiques.
Titulaire d'un Master 2 en droit de l'urbanisme et de la construction (Université Paris 12) et diplômé de l'ICH Paris (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation), il possède une double compétence pratique et juridique essentielle pour traiter des dossiers impliquant des questions de construction, de pathologies du bâtiment et de normes techniques.
Après l'obtention de son CAPA, il a développé une vision innovante et entrepreneuriale du droit en intégrant les outils numériques et l'intelligence artificielle à la pratique juridique. Il conseille et représente ses clients en français et en anglais.
La philosophie d'Equitéo Avocat repose sur trois piliers : l'expertise, la réactivité et la transparence. Maître Chevallier privilégie une approche préventive du contentieux et explore systématiquement les voies de résolution amiable avant d'engager une procédure judiciaire.
