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Droit de la construction & BTP

L’avocat des sociétés et assureurs du BTP

Impayés, désordres, sinistres, résiliations — nous accompagnons les entreprises du bâtiment et leurs assureurs avec une seule exigence : des solutions concrètes à chaque étape de vos opérations.

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Au service des sociétés du BTP
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Du début à la fin
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Vos problématiques

Les litiges du BTP, nous les connaissons

Chaque chantier est une source de risques juridiques. Voici les situations que nous traitons au quotidien pour les sociétés du BTP.

Un litige non traité aujourd’hui coûte toujours plus cher demain.

Impayés & retenues de garantie

Maître d’ouvrage qui tarde à régler, refuse de lever les retenues de garantie ou conteste votre facture. Référé-provision, mise en demeure, action en paiement.

Malfaçons contestées

Réserves abusives ou mise en cause injustifiée de votre responsabilité décennale. Expertise amiable, contre-expertise, défense en assurance construction.

Contrats de sous-traitance

Sous-traitant non payé par la société principale, absence de contrat écrit, cautionnement légal. Action directe et rédaction de contrats sécurisés.

Résiliation abusive de marché

Le maître d’ouvrage résilie votre marché sans motif légitime ou fait obstacle à la poursuite des travaux. Indemnisation et contentieux contractuel.

Révision des prix & surcoûts

Hausse imprévue des matériaux, aléas de chantier, surcoûts non anticipés. Révision contractuelle, imprévision, actualisation des prix selon indices BT.

Marchés publics & privés

Litiges avec une collectivité publique, décompte général contesté, mémoire en réclamation. Maîtrise du contentieux administratif et civil.

Maître Alexandre Chevallier, avocat expert en droit de la construction
L’avocat fondateur

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Maître Alexandre Chevallier

Fondateur d’Equiteo Avocat — Expert en droit de la construction

Maître Alexandre Chevallier conseille et défend les acteurs du BTP et leurs assureurs. Sa pratique repose sur une connaissance approfondie du secteur, un dialogue permanent avec ses clients et une gestion rigoureuse de chaque dossier.

Son engagement consiste à définir une stratégie efficace et rédiger avec rigueur les actes juridiques. Il suit les contentieux en privilégiant une gestion préventive et amiable des différends.

28 rue des Archives, 75004 Paris 01 40 92 03 16 [email protected]
Fonctionnement

De votre premier contact à la prise en charge

Une prise en charge rigoureuse de votre dossier, sans intermédiaire, avec un seul interlocuteur du début à la fin.

1

Prise de contact

Téléphone, e-mail ou formulaire de prise de rendez-vous.

2

Audit

Un premier échange pour comprendre votre dossier et évaluer les options juridiques.

3

Proposition d'honoraires

Une convention d'honoraires détaillée pour un cadre d'intervention défini dès le départ.

4

Action & suivi

Nous agissons avec efficacité et vous tenons informé à chaque étape.

Notre approche

L’expertise, notre meilleure garantie

Le droit de la construction est une matière technique où la connaissance des usages du BTP, des normes CCAG, DTU, NF, des mécanismes d’assurance et des procédures d’expertise est indispensable. C’est notre cœur de métier — et votre meilleure garantie.

Être accompagné
Un avocat en direct, votre interlocuteur unique Maître Chevallier traite personnellement votre dossier du début à la fin.
Une perspective d'anticipation Un courrier bien rédigé dès le premier désaccord évite 80% des procédures. Nous intervenons avant l’escalade.
Maîtrise du contentieux assurantiel Dommage-ouvrage, CCRD, RC décennale… Nous connaissons les assureurs construction et leurs pratiques.
Maîtrise des CCAG et référentiels BTP CCAG Travaux, CCAG MOE, normes NF, DTU, règles de l'art… Nous maîtrisons les textes qui encadrent vos chantiers.
Guide pratique
Les 7 erreurs juridiques qui coûtent le plus cher aux entreprises du BTP
Guide pratique pour les dirigeants et responsables juridiques du secteur de la construction
Par
Maître Alexandre Chevallier
Cabinet Equitéo Avocat
www.equiteoavocat.fr
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Un guide pratique pour identifier et éviter les pièges juridiques les plus fréquents dans le secteur du bâtiment.

✓Assurance décennale et calendrier
✓Sous-traitance et loi de 1975
✓Clause de révision de prix
✓Réception des travaux et retards
✓Impayés, prescription et délégation de pouvoirs
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Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Les interrogations les plus courantes de nos clients du BTP.

Ce premier échange nous permet d’analyser votre situation, d’identifier les enjeux juridiques et de vous indiquer, le cas échéant, les actions prioritaires. Si vous souhaitez aller plus loin, nous vous remettons une proposition d’honoraires.
Notre cabinet est basé à Paris et intervient principalement en Île-de-France. Toutefois, nous pouvons prendre en charge des dossiers sur l’ensemble du territoire national, notamment pour les procédures devant les juridictions civiles, administratives et les expertises judiciaires.
Nous privilégions une tarification claire et prévisible. Selon la nature de votre dossier, nous proposons des forfaits à prix fixe pour les actes courants (mises en demeure, rédaction de contrats, référés) ou un tarif horaire avec devis préalable. Aucune mauvaise surprise : vous connaissez le coût avant de vous engager.
Le rythme de vos opérations exige de la réactivité. Nous nous efforçons de répondre à chaque sollicitation dans les plus brefs délais, en priorisant les situations qui l'exigent.
Absolument. Résiliation brutale, abandon de chantier, blocage de situation : nous sommes habitués à intervenir rapidement. Le référé conservatoire ou le référé-provision permet d’obtenir une décision rapidement. Contactez-nous dès les premiers signes de difficulté.
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