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Le directeur de la publication est M. Alexandre Chevallier.
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Avocat : Maître Alexandre Chevallier, avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2018, toque n° E1473.
Forme d’exercice : société d’exercice libéral à responsabilité limitée Unipersonnelle (SELARLU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 488 552, capital social de 10.153 euros.
Autorité professionnelle de contrôle : Ordre des Avocats au Barreau de Paris (www.avocatparis.org).
Règles professionnelles applicables : la profession d’avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, ainsi que par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), consultables sur les sites du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr) et de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
Assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) : conformément à l’article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et à l’article 205 du décret n° 91-1197, la responsabilité civile professionnelle d’Equiteo Avocat et celle de ses membres sont garanties pour l’année 2026 à hauteur de 4.000.000 € par sinistre, par la police collective souscrite par l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA (police n° 127 103 713). La garantie s’exerce dans le monde entier, à la seule exception des établissements permanents aux États-Unis d’Amérique et au Canada.
Garantie financière (représentation des fonds clients) : conformément à l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971, Equiteo Avocat bénéficie d’une garantie de représentation des fonds, effets ou valeurs reçus pour le compte de ses clients par l’intermédiaire de la CARPA Paris (Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats), 8 rue Saint-Florentin, 75001 Paris.
Champ d’intervention territorial : Maître Alexandre Chevallier exerce sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’en cas de besoin devant les juridictions de l’Union européenne et toute juridiction étrangère, sous réserve des règles de postulation applicables.
Médiateur de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur n’ayant pu être résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat — Madame Sandra Werey (mandat 2026-2028), 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris (https://mediateur-consommation-avocat.fr).
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