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Avocat en droit de l'urbanisme, comment bien le choisir ?

droit de l'urbanisme

Alexandre CHEVALLIER

20 octobre 2019

5 minutes

Choisir son avocat n’est pas une mince affaire et pour cause, son intervention représente souvent un enjeu majeur dans la vie des personnes y faisant appel, que cela soit dans le cadre de sa vie privée comme dans le cadre de l’activité professionnelle.

À plus fortes raisons, certaines matières hyper spécialisées comme le droit de l’urbanisme nécessitent un choix d’autant plus précis.

Alors, comme s’assurer de l’effectivité de son choix ? Se fonder sur des critères objectifs semble être la solution adéquate.

Voici nos conseils pour vous permettre de choisir l’avocat en matière de droit de l’urbanisme qui vont conviendra la mieux.

I) LA COMPETENCE : UN AVOCAT EN DROIT DE L’URBANISME, DOIT PRATIQUER LE DROIT DE L’URBANISME

Si vous désirez engager ou régler un litige en matière d’urbanisme ou simplement obtenir un conseil avisé sur ce sujet, rien ne sera plus efficace que de faire appel à un avocat spécialisé.

En effet, la pratique du droit de l’urbanisme ne peut s’improviser compte tenu des nombreuses règles spécifiques et pièges procéduraux caractérisant cette matière.

Si vous souhaitez attaquer une décision d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…), il importe de savoir qu’une simple erreur de procédure peut coûter l’irrecevabilité de l’ensemble du procès intenté.

Au contraire, si vous désirez défendre votre permis de construire, un avocat disposant des compétences adéquates réussira à déceler les erreurs notamment procédurales de la partie adverse aux fins de voir rejeter sa requête.

C’est pour ces raisons que le choix d’un avocat pour une telle pratique ne peut être réalisé au hasard et implique donc ces compétences et connaissances spécifiques.

Un indicateur de compétence et d’implication qui a fait ses preuves est celui de la visibilité de votre avocat sur internet ou dans toute autre publication notamment papier et ce, au titre du droit de l’urbanisme.

Pour pouvoir en justifier, votre avocat se doit de rédiger des articles sur les problématiques du droit de l’urbanisme, notamment d’actualités, disposer dans le cas les plus opportuns, d’un blog ou/et d’un site internet.

II) LE CONTACT AVEC VOTRE AVOCAT : UN CRITERE ESSENTIEL DE CHOIX

Que ce premier contact soit réalisé à l’occasion d’un rendez-vous au cabinet, d’un rendez-vous téléphonique ou encore d’une visioconférence, ce dernier doit être déterminant de votre choix.

Vous pourrez poser à votre avocat les questions d’ordre général sur votre affaire et ainsi établir un premier contact, par la même occasion, évaluer sa compétence aux fins d’assurer votre défense ou/et d’assurer votre conseil.

Cela vous permettra d’établir votre affaire, de voir s’il est à votre écoute, s’il vous pose les questions déterminantes, s’il vous paraît accessible et compétent pour votre dossier.

Aussi, la part d’impondérable, celle qui vous permette de sentir s’il incarne le défenseur de votre affaire, ce sentiment difficile à déterminer qui vous permettra de finalement savoir s’il est le bon avocat, ne devra ni être négligé ni être pris à la légère.

III) LE LIEN DE CONFIANCE : LE PILIER FONDATEUR DE LA RELATION AVEC VOTRE AVOCAT EN DROIT DE L’URBANISME

Quelle que soit la nature de votre litige, plus spécifiquement en matière de droit de l’urbanisme, vous serez amené à devoir prendre des décisions, lesquelles auront assurément un impact considérable sur votre vie privée ou votre vie professionnelle.

Le droit de l’urbanisme est caractérisé par des contentieux touchants la propriété immobilière des parties et relevant le plus souvent d’enjeux financiers conséquents.

L’avocat choisi va avoir pour mission de répondre à vos questions et de vous conseiller durant une longue procédure, et ce dans les moments les plus anodins comme les plus graves.

Dois-je attaquer ce projet de construction qui me cause un préjudice ? Comme puis-je faire pour défendre mon permis de construire à l’encontre de cette requête ? Dois-je transiger pour trouver une solution ? Quels sont les risques attachés à mes actions ?

Il est essentiel que vous suiviez les conseils de votre avocat en droit de l’urbanisme, et donc que vous disposiez d’une confiance sans faille envers lui.

IV) LE CALCUL DES HONORAIRES DE VOTRE AVOCAT DOIT ETRE TRANSPARENT ET CONVENU PREALABLEMENT

La base de cette confiance se trouve en premier lieu dans le contrat que vous allez passer avec votre avocat.

Ce contrat prend la forme d’une convention d’honoraires ou lettre de mission et va vous permettre de déterminer, l’étendue de la mission de l’avocat et le montant de sa rémunération.

Si l’affaire est difficilement quantifiable, cette rémunération peut prendre soit la forme d’un montant d’honoraires au taux horaire, soit dans le cas contraire, la forme d’un forfait.

En matière de droit de l’urbanisme, il est parfois envisageable de proposer des forfaits pour assurer la défense d’une autorisation d’urbanisme comme pour assurer une procédure visant à attaquer un permis de construire ou une déclaration préalable.

Se mettre d’accord sur ces modalités est tout à fait essentiel pour l’avocat comme pour vous afin de débuter une relation professionnelle sur des bases saines et solides.

VI) L’EMPLACEMENT DU CABINET DE VOTRE AVOCAT : UN CRITERE SECONDAIRE EN MATIERE DE DROIT DE L’URBANISME

Enfin, il peut paraître intéressant et rassurant de choisir un avocat se situant près de chez soi.

Or, un avocat se situant près de chez soi, n’est pas nécessaire la meilleure solution dès lors que le contentieux en question oblige à des compétences pointues tel que le droit de l’urbanisme.

C’est pourquoi, il vous est conseillé de choisir non pas tel avocat par rapport à sa situation géographique, mais plutôt par rapport à sa compétence dans ce domaine.

Sachant que ce type de dossier peut être géré essentiellement à distance, le premier rendez-vous physique avec votre avocat n’étant pas obligatoire et pouvant s'effectuer par téléphone.

Ainsi, le critère du lieu d’installation de votre avocat ne doit devenir un critère majeur de votre choix dans des affaires portant sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Pour conclure, comme vous l'aurez compris les points importants dans le choix de votre avocat en matière de droit de l'urbanisme sont les suivants: 1. la compétence, l'avocat doit pratiquer régulièrement le droit de l'urbanisme et être en excellente connaissance de cette matière, 2. le contact avec votre avocat est nécessairement et logiquement d'une importance capitale, 3. Il en découle le lien de confiance qui est le pilier de la relation, 4. le calcul des honoraires qui doit être transparent et convenu préalablement à l'intervention de votre avocat.

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A propos de Maître Alexandre CHEVALLIER

Avocat et fondateur d'Equitéo Avocat, Alexandre CHEVALLIER est animé par une vision innovante et entrepreneuriale du droit. Il est convaincu de la nécessaire démocratisation de l’accès à l’avocat. A l'écoute, il assiste et représente ses clients dans les domaines du droit de l'immobilier et de l'urbanisme tant au niveau du conseil que du contentieux.

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